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Politique de confidentialité

Responsable du traitement

BATI PLUS, SAS à associé unique, 86 Rue Voltaire, 93100 Montreuil, 109 999 508 RCS Bobigny.

Fonctionnement actuel

La transmission du formulaire est désactivée. Les informations saisies servent uniquement à créer un fichier texte téléchargé sur votre appareil. Elles ne sont pas transmises à BATI PLUS et ne sont pas enregistrées par le site.

Données et finalité

Le formulaire comporte le nom, l’email, le téléphone facultatif, la prestation, le code postal et la description du projet, ainsi qu’un budget et une période facultatifs. Après activation de la réception, ces données serviront à répondre à une demande précontractuelle, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Aucun consentement marketing n’est demandé.

Réception et conservation après activation

Seules les personnes autorisées à traiter les demandes chez BATI PLUS et les prestataires nécessaires à l’hébergement et à l’envoi pourront recevoir ces informations. Le module serveur prévoit un enregistrement temporaire de la demande et sa suppression automatique après 30 jours. La politique de conservation des emails et des dossiers commerciaux devra être définie avant l’activation.

Cookies et services externes

Le site n’intègre aucun outil publicitaire, aucune mesure d’audience et aucune police chargée depuis un service externe. La consultation ne nécessite pas de cookie. Après activation de l’envoi, un cookie de session strictement nécessaire protège le formulaire contre les soumissions malveillantes. Les journaux techniques de l’hébergeur peuvent contenir l’adresse IP et les informations de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou, selon la situation, la limitation et la portabilité des données. Dans l’attente d’un contact électronique dédié, vous pouvez écrire à BATI PLUS à l’adresse du siège social. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Avant activation du formulaire

Le contact de protection des données, les prestataires d’envoi, les éventuels transferts et la conservation des échanges doivent être renseignés et cette politique mise à jour selon les services effectivement utilisés.

Version préparée le 30 septembre 2026.